PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Destination Voile by FFVoile (ci-après dénommé « le Site »), édité par la Fédération Française de Voile (FFVoile).
Le Site Destination Voile est une plateforme mettant en avant les offres de stages et d’activités proposées par les clubs labellisés Ecole Française de Voile (EFVoile), ainsi que par les structures adhérentes à l’une des marques FFVoile (Slow Tourisme, Point Location, Coach FFVoile).
Le Site Destination Voile constitue un service d’information et de référencement. Il ne permet ni la réservation ni l’achat des prestations présentées. Toute réservation, tout paiement et toute relation contractuelle concernant une activité présentée sur le Site sont conclus directement entre l’Utilisateur et la structure organisatrice concernée.
Destination Voile n’effectue aucune vente directe : les réservations et achats s’effectuent exclusivement sur les sites des clubs labellisés EFVoile et des structures adhérentes aux marques FFVoile proposant les prestations, vers lesquels Destination Voile redirige les utilisateurs. Ce sont les Conditions Générales de Vente (CGV) du site marchand qui s’appliquent.
Les présentes CGU complètent les Mentions légales du Site et s’appliquent à tout utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») accédant au Site
Identification de l'éditeur
Propriétaire du Site : Fédération Française de Voile (FFVoile) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 SIREN : 784 405 995 SIRET : 784 405 995 00035 Adresse : 17, rue Henri Bocquillon, 75015 PARIS Téléphone : 01 40 60 37 00 Email : contact@ffvoile.fr
Directeur de la publication : Jean-Luc DENECHAU, Président de la FFVoile Co-directeur de la publication : Eric MARLIOT, Directeur de la FFVoile
Création du Site : Raccourci Agency – 18 boulevard Maréchal Lyautey, 17000 LA ROCHELLE
Hébergement : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France
Objet et Champ d'application
2.1. Objet du Site
Le Site Destination Voile a pour objet de :
- Répertorier les offres de stages et d’activités proposées par les clubs labellisés EFVoile et les structures adhérentes aux marques FFVoile ;
- Faciliter la découverte de ces offres par les utilisateurs ;
- Orienter les utilisateurs vers les sites des structures pour toute réservation ou achat.
Destination Voile n’est pas un site marchand : la FFVoile n’intervient ni comme vendeur, ni comme intermédiaire dans la conclusion des contrats de vente ou de prestation de services entre les structures et les utilisateurs. Les transactions commerciales (réservation, paiement, confirmation, etc.) sont exclusivement gérées par les structures sur leurs propres plateformes.
2.2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
La FFVoile se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par une mise à jour des présentes CGU accessibles sur le Site. L’Utilisateur est réputé accepter les modifications par la poursuite de son utilisation du Site.
Description du service
3.1. Fonctionnalités du Site
Le Site propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- Moteur de recherche des stages et d’activités de voile par critères (localisation, niveau, durée, type de stage, etc.) ;
- Fiches descriptives des offres (contenu informatif fourni par les structures) ;
- Liens de redirection vers les sites marchands pour la réservation et l’achat
3.2. Caractère informatif des contenus
Les informations diffusées sur le Site (descriptions des stages et des activités, tarifs, disponibilités, etc.) sont fournies par les clubs labellisés EFVoileet les structures adhérentes aux marques FFVoile et ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle de la part de la FFVoile.
La FFVoile ne garantit pas :
- L’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour permanente des informations ;
- La disponibilité effective des stages ou activités référencés ;
- L’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.
L’Utilisateur est seul responsable de la vérification des informations auprès de la structure concernée avant toute réservation.
3.3. Absence de relation contractuelle
Aucune relation contractuelle ne naît entre la FFVoile et l’Utilisateur du seul fait de l’utilisation du Site. Les seuls contrats liés aux stages et activités de voile sont conclus directement entre l’Utilisateur et le club labellisé EFVoile ou la structure adhérente à une marque FFVoile proposant la prestation.
Absence d'intermédiation commerciale
Le Site ne commercialise aucune prestation.
La FFVoile n’encaisse aucun paiement, n’intervient pas dans la réservation, n’est pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et la structure et n’agit pas comme organisateur ou vendeur des prestations présentées.
Les conditions tarifaires, les disponibilités, les modalités de réservation, les conditions d’annulation, les assurances, ainsi que les CGV applicables relèvent exclusivement de la structure proposant l’activité.
Avant toute réservation, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions contractuelles applicables sur le site de la structure concernée.
Référencement des offres
Les clubs labellisés EFVoile et les structures adhérentes aux marques FFVoile (Slow Tourisme, Point Location, Coach FFVoile) sont seuls responsables des informations qu’ils transmettent à la FFVoile pour publication sur le Site, y compris :
- Les descriptifs des stages et activités ;
- Les photos et visuels ;
- Les prix et disponibilités ;
- Les conditions spécifiques (niveau requis, équipement, etc.).
La FFVoile ne vérifie pas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Toute demande d’autorisation de création d’un lien vers le site peut être adressée à : webmaster@ffvoile.fr.
La FFVoile se réserve le droit de retirer à tout moment une offre du Site si celle-ci :
- Ne respecte pas les critères de qualité ou d’éthique définis par la FFVoile ;
- Contient des informations manifestement erronées ou trompeuses ;
- Porte atteinte à l’image ou à la réputation de la FFVoile ou du Site ;
- Est contraire aux lois et règlements en vigueur.
Classement et Référencement
Les résultats affichés sur le Site ne constituent pas une publicité préférentielle pour une structure plutôt qu’une autre.
Le classement des offres répond aux critères de recherche sélectionnés par l’Utilisateur (localisation, niveau, durée, type d’activité, etc.) et, le cas échéant, aux règles de classement définies par la FFVoile, notamment :
- La pertinence par rapport à la requête de l’Utilisateur ;
- La qualité des informations fournies par les structures ;
- Le respect des labels et chartes FFVoile (EFVoile, Slow Tourisme, etc.) ;
- D’autres critères objectifs et non discriminatoires.
Droits et Obligations de l'utilisateur
7.1. Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte, sauf pour certaines fonctionnalités optionnelles (ex. : abonnements à la newsletter).
L’Utilisateur déclare :
- Disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site ;
- Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
7.2. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à son objet et aux lois en vigueur ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, frauduleuses ou illicites ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des zones restreintes ;
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, pornographiques, racistes, xénophobes, ou contraires à l’ordre public ;
- Ne pas collecter ou exploiter les données du Site à des fins autres que personnelles ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de la FFVoile et des tiers.
En cas de manquement par un Utilisateur au présent article, la Fédération se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’accès au site ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être due.
Responsabilités
8.1. Responsabilité de la FFVoile
La FFVoile met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Cependant, elle ne garantit pas :
- L’absence d’interruptions du Site (maintenance, pannes techniques, force majeure – grèves, tempêtes, défaillances du réseau électrique ou des télécommunications -, etc.) ;
- L’absence de bugs ou d’erreurs dans les fonctionnalités ;
- La compatibilité du Site avec tous les navigateurs ou appareils ;
- La sécurité absolue contre les virus ou intrusions.
La FFVoile ne saurait être tenue responsable :
- Des contenus fournis par les clubs labellisés EFVoile et les structures adhérentes aux marques FFVoile (exactitude, mise à jour, légalité) ;
- Des conséquences de l’utilisation des informations du Site (ex. : réservation erronée, stage ou activité indisponible) ;
- Des dommages indirects (perte de profits, perte de données, etc.) subis par l’Utilisateur ;
- Des liens externes vers les sites des structures ou autres plateformes tierces.
8.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
- De l’utilisation qu’il fait du Site ;
- Du respect des lois applicables (droit d’auteur, protection des données, etc.).
Propriété Intellectuelle
9.1. Droits de la FFVoile
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, bases de données, structure, etc.) appartient à la FFVoile ou aux structures de son réseau, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de la FFVoile ou de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable et écrite de la FFVoile, il est interdit de reproduire, représenter, diffuser, extraire ou réutiliser tout ou partie du Site.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation des contenus du Site, l’Utilisateur doit contacter : Fédération Française de Voile – Service Communication 17, rue Henri Bocquillon, 75015 PARIS Email : webmaster@ffvoile.fr
Protection des données personnelles
10.1. Données collectées et finalités
Conformément au message affiché à votre première visite sur le Site, la FFVoile peut, sous réserve de votre consentement, stocker et accéder à des informations sur vos appareils, notamment :
- Cookies et pixels (dans les emails) ;
- Identifiants (de session, publicitaires) ;
- Données de navigation (adresses IP, pages consultées, historique) ;
- Préférences et interactions avec le Site ;
- Données de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale) ;
- Géolocalisation précise (si autorisée).
Ces données permettent de :
- Développer et proposer des services, contenus, offres commerciales et publicités ;
- Personnaliser ces contenus et offres sur vos différents appareils (email, courrier, SMS, téléphone, audio, vidéo) ;
- Mesurer la performance des services et contenus ;
- Étudier les audiences pour améliorer l’expérience utilisateur ;
- Combiner et transmettre vos données avec 75 partenaires identifiés.
Aucune donnée de paiement n’est collectée par la FFVoile.
10.2. Consentement et gestion des choix
À votre première visite, un bandeau de consentement vous propose trois options :
- « Tout accepter » : autoriser l’ensemble des traitements ;
- « Continuer sans accepter » : refuser les traceurs et activités soumises au consentement ;
- « Paramétrer des choix » : sélectionner des options détaillées.
Vos choix sont valables pour 6 mois et peuvent être modifiés à tout moment. Vous pouvez également vous opposer aux traitements non soumis au consentement.
La FFVoile participe au Transparency & Consent Framework (TCF) de l’IAB Europe (CMP n°92).
10.3. Base juridique
- Consentement (Article 6.1.a RGPD) : pour les cookies non essentiels, pixels, personnalisation et transmission entre partenaires ;
- Exécution d’une mission d’intérêt public (Article 6.1.e RGPD) : pour la FFVoile ;
- Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) : pour la sécurité et l’amélioration du Site (sous réserve de votre droit d’opposition).
10.4 Durée de conservation
Ces données sont stockées pendant 5 ans à compter de la dernière interaction.
10.5 Destinataires des données
Les données sont accessibles :
- Aux services internes de la FFVoile ;
- À 75 partenaires, agissant dans le cadre de leurs missions respectives et sous réserve de leur engagement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
10.6. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
10.7. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut :
- Envoyer un email à : dpo@ffvoile.fr ;
- Écrire par courrier à : Fédération Française de Voile – DPO, 17 rue Henri Bocquillon, 75015 PARIS.
La FFVoile s’engage à répondre sous 30 jours à compter de la réception de la demande.
Modification, Suspension ou Interruption du site
La FFVoile se réserve le droit de :
- Modifier le contenu ou la structure du Site à tout moment ;
- Suspendre temporairement l’accès au Site ;
- Interrompre définitivement le Site ou certaines de ses fonctionnalités.
La FFVoile s’efforcera d’informer les Utilisateurs des modifications majeures, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
Loi Applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Pour les litiges liés à la protection des données, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.